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Demande de complémentaire santé solidaire : bénéficiaires, conditions, renouvellement

Source : Demande de complémentaire santé solidaire : bénéficiaires, conditions, renouvellement

Résumé effectué avec application RESOOMER

En France, les personnes aux ressources modestes peuvent, à partir du 1 novembre, bénéficier de la Complémentaire santé solidaire pour avoir accès à des soins liés à la santé.
Qu’est-ce que la Complémentaire santé solidaire ?
Dès le 1 novembre 2019, la couverture maladie universelle complémentaire et l’Aide au paiement d’une complémentaire santé fusionnent pour donner naissance à la Complémentaire santé solidaire.
Il s’agit d’une aide réservée aux personnes aux ressources modestes, destinée à payer leurs dépenses de santé.
Elle prend en charge
Lorsqu’un patient bénéficie de la Complémentaire santé solidaire, les médecins ne peuvent appliquer de dépassements d’honoraires, sauf si celui-ci exige des demandes particulières non justifiées.
Qui peut en bénéficier ?
Pour bénéficier de la Complémentaire santé solidaire, les frais de santé du patient doivent être pris en charge par l’Assurance Maladie. Il doit également avoir des ressources inférieures à un barème, calculé en fonction de la composition familiale.
Quelles sont les conditions de ressources prises en compte ?
L’obtention de la Complémentaire santé solidaire est basée sur les ressources perçues par le foyer au cours des 12 derniers mois avant la demande. Celles-ci concernent les revenus , mais aussi les pensions alimentaires, les aides financières , les ventes d’objets, les gains aux jeux, etc.
Combien coûte la Complémentaire santé solidaire ?
Elle est gratuite pour les bénéficiaires du RSA ainsi qu’aux membres de leur foyer. Pour les autres, en fonction des ressources, une participation de moins de 1 euro par personne et par jour peut être demandée.
Le calcul des ressources
Le calcul des ressources porte sur les 12 derniers mois avant la demande et sur l’ensemble des ressources nettes du foyer. Il concerne aussi bien les ressources perçues en France, mais aussi à l’étranger, et ce, par toutes les personnes composant le foyer.
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