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Décès : tout savoir sur les droits de succession | Le Revenu

Source : Décès : les droits de succession | Le Revenu

Résumé établi à partir de l’application RESOOMER

Décès : les droits de succession

Tout savoir sur les droits de succession. Le conjoint est exonéré de droits de succession sur la part lui revenant, mais un héritier sans lien de parenté sera taxé 60% sur les biens reçus.

Déterminer l’actif successoral

Pour connaître le montant des droits à payer sur l’héritage, il faut déterminer la valeur de l’actif taxable. Les biens immobiliers doivent être estimés à partir de leur valeur vénale au jour du décès.

Pourquoi l’assurance vie est hors succession ?

Pour recevoir les sommes dans les plus brefs délais, certaines démarches sont néanmoins nécessaires.

Des exonérations à connaître

L’abattement est ramené à 50% pour la fraction qui dépasse ce montant. Les transmissions d’entreprises peuvent aussi bénéficier d’une exonération, sous conditions. La résidence principale profite d’un abattement de 20%, à condition que le bien soit occupé par le conjoint survivant.

Démembrement de propriété

Si le conjoint reçoit l’usufruit, seuls les nuspropriétaires seront taxés sur la part reçue en nue-propriété. Au décès de l’usufruitier, les nus-propriétaires récupéreront le bien sans payer de droits sur la valeur de l’usufruit transmise.

Modalités de paiement

Un paiement fractionné peut être demandé. Le paiement différé est réservé à certains cas, notamment si la succession comprend un bien en nue-propriété. Un paiement différé et fractionné est possible, sous conditions, pour les transmissions d’entreprises individuelles et des sociétés non cotées. En contrepartie du paiement fractionné ou différé, l’héritier est redevable d’un taux d’intérêt fixé par décret.

En conclusion

Pour assurer la paix des familles et réduire les droits de succession en toute légalité, anticipez la transmission de vos biens et organisez votre succession de votre vivant, surtout en présence d’un patrimoine professionnel. Un professionnel peut vous aider à prendre les bonnes dispositions adaptées à vos besoins. C’est même conseillé, car cela permet de réduire le poids de l’impôt. Pour gratifier vos proches de votre vivant sans vous démunir, donnez la nue-propriété de vos biens et conservez l’usufruit.

L’assurance vie permet de favoriser un proche sans vous démunir, puisque vous conservez vos capitaux jusqu’à votre décès. Elle peut aussi aider vos héritiers à payer les droits de succession.

 

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