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Assurance décennale : l’importance des activités déclarées au contrat – BatiPresse

Source BatiPresse : Assurance décennale : l’importance des activités déclarées au contrat – BatiPresse

Résumé effectué avec l’application RESOOMER

C’est un sujet qui revient souvent dans l’abondante jurisprudence sur les litiges liés à la responsabilité décennale : l’inadéquation entre activité réalisée par le constructeur et activité effectivement garantie par l’assureur.
Comme toute assurance, l’assurance de responsabilité décennale coûte cher et nécessite une procédure dont l’entrepreneur se passerait bien. D’autant plus que de très nombreuses années peuvent s’écouler avant d’avoir besoin de faire appel à son assureur pour un sinistre de nature décennale. L’impression de perte d’argent et de temps conduit ainsi parfois l’assuré à ne plus contrôler les conditions de son contrat et sa concordance avec son métier.
Notre préconisation : vérifier chaque année les activités déclarées
Pour être sûr que le contrat d’assurance couvre bien toutes les activités réalisées, il est donc fortement conseillé de contrôler à chaque échéance annuelle les différentes activités assurées. Ces activités sont normalement indiquées sur l’avis d’échéance envoyé obligatoirement par l’assureur au moins deux mois avant la date d’échéance. Elles comprennent les techniques et procédés de construction que l’artisan peut utiliser pour réaliser son ouvrage. A contrario, si une technique utilisée par l’artisan n’est pas indiquée sur ce document ou sur les conditions particulières du contrat, il y a de fortes chances qu’elle ne soit pas couverte.
Un document de contrôle utile : la nomenclature des activités du BTP
Pour aider les assureurs et entrepreneurs du BTP à déterminer le périmètre à assurer, la Fédération Française de l’Assurance publie et met à jour régulièrement la nomenclature des activités du BTP. Cette nomenclature, profondément révisée au printemps 2019, répertorie avec précision les activités pratiquées par les professionnels du bâtiment.
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