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Assurance automobile : comment faire reconnaître son bonus français à l’étranger ? | Fédération Française de l’Assurance

Source : Assurance automobile : comment faire reconnaître son bonus français à l’étranger ? | Fédération Française de l’Assurance

Résumé effectué avec l’application RESOOMER

Un déménagement de la France à l’étranger implique un certain nombre de démarches administratives pour votre véhicule : vous devez procéder à son immatriculation dans votre nouveau pays de résidence et changer d’assurance automobile.
Si votre véhicule peut conserver une immatriculation française, cette fiche ne vous concerne pas. Vous pouvez en effet garder votre assurance automobile française.
Les entreprises d’assurances ne peuvent pas assurer un véhicule doté d’une plaque d’immatriculation étrangère. Il vous faut donc résilier votre contrat d’assurance en France pour cause de déménagement (prévue à l’article L.113-16 du code des assurances) et souscrire un nouveau contrat dans le pays dans lequel votre véhicule est immatriculé. 
Lors de la résiliation de votre contrat auprès de votre assureur en France, demandez lui un relevé d’informations en anglais si possible, que vous ferez parvenir à votre nouvel assureur.
Ce relevé contient un certain nombre d’informations. Il détaille notamment tous les sinistres survenus durant les 5 dernières années, en mentionnant la part de responsabilité retenue. Il fait également apparaître un Coefficient de Réduction Majoration (CRM), communément appelé «bonus» ou «malus» qui tient compte de l’ensemble de votre historique de conduite, c’est-à-dire allant au-delà des 5 dernières années.
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